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Mémorandum d'implantation d'une filiale de droit anglais

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memorandum implantation filiale droit anglais

Ce que vous trouverez dans cet eBook

  1. Avant-propos

  2. Cadre légal européen

  3. Cadre légal britannique
    1. Capital social
    2. Statuts
    3. Associés et administrateurs
    4. Siège social
    5. Dénomination sociale

  4. Procédure administratives de création

  5. Fiscalité

  6. Obligations comptables
    1. Obligations britanniques
      1. Les comptes abrégés (abbreviated accounts)
      2. Les comptes détaillés et le CT600 (Company Tax Return)
      3. Les déclarations de TVA
      4. Le reporting de la paie
    2. Obligations françaises

  7. Obligations sociales

  8. Assurances

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